Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Shapely
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes commandes passées sur le site Shapely par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Le vendeur est ECOM ROBERT, situé au 27 Rue Léopold Charpentier, [Code Postal, Ville].
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre ECOM ROBERT et le Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Shapely.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de ECOM ROBERT ne pourrait être engagée, sauf en cas de faute lourde.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont ajoutés en supplément au moment de la validation de la commande. ECOM ROBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet, en suivant les étapes indiquées (sélection des produits, panier, validation, paiement). La commande est confirmée lorsque le paiement a été validé. ECOM ROBERT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, litige antérieur, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la prise de commande, selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement total ou partiel à la date prévue, ECOM ROBERT se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de réclamer des dommages-intérêts.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non garanti, sauf mention contraire. ECOM ROBERT ne pourra être tenu responsable des retards attribuables au transporteur ou à des cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui peuvent être à la charge du Client sauf indication contraire. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact ou par e-mail à [adresse e-mail de contact], ou en utilisant tout autre support durable.
8. Retours & remboursement
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non endommagés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur facture. Après vérification, ECOM ROBERT procédera au remboursement dans un délai de [nombre] jours, utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si le Client en convient autrement.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, selon le Code de la consommation. En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander réparation, échange ou remboursement.
10. Responsabilité
ECOM ROBERT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Le Client prend les produits à ses risques dès leur livraison.
11. Propriété
Les produits restent la propriété de ECOM ROBERT jusqu’au paiement complet du prix, y compris les frais annexes. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison.
12. Force majeure
ECOM ROBERT ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront la suivante : [Coordonnées du médiateur]. Le tribunal compétent pour tout litige sera celui du ressort du siège social de ECOM ROBERT, sauf disposition légale contraire.
14. Acceptation des CGV
Le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le Client doit avoir pris connaissance des CGV.
15. Modification des CGV
ECOM ROBERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande.